Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 71 Versions de la disposition

2012-09-01

71. Un réservoir souterrain peut être abandonné sur place lorsque son enlèvement est impraticable pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

1°  l’enlèvement du réservoir met en danger l’intégrité de la structure d’un bâtiment ou d’un élément indispensable à l’usage auquel est destiné le bâtiment;

2°  la machinerie nécessaire à l’enlèvement du réservoir ne peut matériellement pas accéder à l’emplacement.

Tout réservoir abandonné doit être décontaminé, puis rempli avec une matière inerte.

D. 1310-97, a. 71.